Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation de la plateforme NEOBRIDGE sont conclues entre la personne désignée dans le compte en ligne (ci-après, le "Client") et NEOBRIDGE SAS, société par actions simplifiée au capital social de 50 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 83397097300016, ayant son siège social au 4 rue Marconi à Metz (57070) (ci-après, "NEOBRIDGE SAS").
ARTICLE 1. OBJET
Les Conditions Générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation par le Client de la plateforme NEOBRIDGE proposé par NEOBRIDGE SAS (ci-après la "Plateforme"). Le Client souhaite réaliser des modules de formation en ligne incluant des tests interactifs de connaissances. Le Client s'est rapproché de NEOBRIDGE SAS et a décidé de souscrire soit au Contrat, après avoir appréhendé toutes les fonctionnalités offertes par la plateforme soit à une convention ou contrat de formation pris en charge financièrement par son OPCA de référence. Il existe ainsi deux types de clients, le client entreprise soumis au contrat et le client particulier ayant signé une convention ou un contrat de formation. Le Client reconnait qu'il a reçu de NEOBRIDGE SAS toute information sur la plateforme à même de lui permettre de déterminer l'adéquation de la plateforme à ses besoins. Le Client entreprise est l'unique cocontractant de NEOBRIDGE SAS. Il est responsable des paiements dus au titre du Contrat et du respect du Contrat et des conditions d'exécution ou d'inexécution de celui-ci par lui-même ou par les personnes placées sous sa responsabilité autorisées à utiliser la plateforme (ci-après, les "Utilisateurs").
ARTICLE 2. OUVERTURE DU COMPTE
Le Client doit être une personne physique ou morale. Les comptes créés par des robots ou des méthodes automatiques sont formellement interdits. Le Client devra fournir son identité complète, une adresse email valide ainsi que toutes les informations obligatoires nécessaires pour la création du compte en ligne Le Client doit faire créer autant d'identifiants que d'Utilisateurs. Chaque Utilisateur disposera d'un identifiant et d'un mot de passe personnel. L'identifiant est personnel et ne peut être utilisé par plusieurs Utilisateurs.
ARTICLE 3. OBLIGATIONS DE NEOBRIDGE SAS
NEOBRIDGE SAS s'engage à mettre en oeuvre les moyens permettant d'assurer la continuité et la qualité d'accès à la plateforme électronique. Les opérations de maintenance sur la plateforme (ci-après, la "Maintenance") seront effectuées quotidiennement en dehors de la Période de pic d’affluence. La plateforme pourra le cas échéant, ne pas être accessible pendant la Maintenance. NEOBRIDGE SAS s'efforcera de prévenir le Client de toute Maintenance prévue durant la Période d'Ouverture au moins quarante-huit (48) heures à l'avance, sauf notamment en cas d'urgence. NEOBRIDGE SAS fournira au client, la garantie que la plateforme présente toutes les conditions et mesures de sécurité conformément aux règles de l'art. Les données personnelles du Client, collectées lors de l'utilisation de la Plateforme, seront conservées sur des équipements sécurisés en application des normes techniques conformes aux règles de l'art et cela pendant toute la durée du présent Contrat.
ARTICLE 4. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client déclare et garantit bien connaître les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. Le Client déclare être informé des mesures de sécurité mises en place par NEOBRIDGE SAS, mais reconnaît que du fait des caractéristiques de l'Internet, la sécurité s'analyse pour NEOBRIDGE SAS en une obligation de moyens. Notamment, NEOBRIDGE SAS ne saurait être responsable de l'indisponibilité de la plateforme dues au fait de ses prestataires. NEOBRIDGE SAS décline toute responsabilité quant à la fiabilité, la sincérité, l'exactitude ou la pertinence des informations mises à disposition au travers de la plateforme par le Client et les Utilisateurs. Le Client est seul responsable des informations précitées à l'égard des tiers. En conséquence, le Client garantit NEOBRIDGE SAS contre toute réclamation ou action de la part d'un tiers fondée sur ces informations et indemnisera NEOBRIDGE SAS de toutes conséquences (dommages, frais, y compris honoraires d'avocat, etc.) ou de toute condamnation prononcée au bénéfice desdits tiers à l'encontre de NEOBRIDGE SAS par une décision de justice exécutoire. Le Client s'engage, pour lui-même et les Utilisateurs, à ne pas poursuivre des objectifs illégaux, télécharger, transmettre ou diffuser des virus, contenus illicites, malveillants, trompeurs, portant atteinte aux bonnes moeurs, aux tiers ou à leurs droits, ou encourageant la poursuite d'activités illégales, à interférer avec la plateforme, les serveurs ou les réseaux connectés à la plateforme ou interrompre ceux-ci. NEOBRIDGE SAS ne contrôle pas la validité ni la licéité des données saisies ou accédées par le Client et des activités exercées par le Client par l'intermédiaire du Plateforme. Le Client est responsable de ses données, de tout contenu qu'il ou les Utilisateurs diffuse(nt) ou de l'usage qu'il et les Utilisateurs font du Plateforme et plus largement du respect de la réglementation par le Client et les Utilisateurs, et garantit NEOBRIDGE SAS contre toute demande d'un tiers à ce titre et indemnisera NEOBRIDGE SAS des conséquences (dommages, condamnations, frais, y compris de justice et d'avocat, etc.) d'une telle demande. Il appartient au Client de s'assurer qu'il dispose des matériels, plateformes et moyens lui permettant d'utiliser le Plateforme. Le Client s'engage à ne pas modifier, reproduire ou pirater la Plateforme et/ou à ne pas modifier ou créer un autre site internet afin d'induire en erreur les potentiels clients et leur laisser croire que ce site internet est associé au Plateforme NEOBRIDGE. Le Client s'engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, ou exploiter tout ou partie de la Plateforme ou de l'utilisation de la Plateforme ou de l'accès à la Plateforme. Le Client s'engage à ne transmettre aucun virus ou autre code susceptible de provoquer des dysfonctionnements de la Plateforme ou de l'endommager. Le Client entreprise confirme être intéressé par l'utilisation de la Plateforme pour sa propre formation, la formation de ses salariés, partenaires ou clients. Il ne doit pas utiliser la Plateforme pour tester ses performances et ses fonctionnalités dans le but de proposer des services concurrents. Si l'utilisation de la bande passante du Client dépasse 300 MB/ mois, ou dépasse significativement l'usage moyen de bande passante (déterminé par NEOBRIDGE SAS) des autres clients de NEOBRIDGE SAS, NEOBRIDGE SAS se réserve le droit de désactiver immédiatement le compte du Client jusqu'à ce qu'il réduise son débit de bande passante. En cas de non-respect par le Client ou un Utilisateur de l'une quelconque des obligations qui leur incombent individuellement ou collectivement, NEOBRIDGE SAS se réserve le droit de suspendre l'accès à la Plateforme, après un email informant le Client d'une telle suspension. Cette faculté de suspension est sans préjudice des autres recours de NEOBRIDGE SAS et notamment de son droit de résilier le Contrat.
ARTICLE 5. DURÉE
Le Contrat avec un client entreprise est conclu pour une période initiale d'essai de quatorze (14) jours calendaires commençant à courir à la date d'ouverture du compte client. (la « Date d'Effet ») Cette période d'essai gratuit est destinée à permettre au Client entreprise de tester les fonctionnalités du Plateforme. A l’issue de cette période d'essai gratuit, le Contrat n’est pas automatiquement reconduit. L'absence de renouvellement du Contrat ne donnera lieu à aucune indemnité. Toutes les données entrées sur la Plateforme et toutes les personnalisations apportées à la Plateforme par le Client entreprise pendant la période d'essai et, plus généralement, pendant le Contrat seront définitivement perdues à la fin du Contrat à moins que le Client entreprise fasse une demande préalable auprès de NEOBRIDGE SAS qui lui facturera les frais relatifs à la récupération de ces données.
ARTICLE 6. RÉSILIATION
En cas de manquement par le Client entreprise à l'une quelconque de ses obligations à laquelle il ne serait pas remédié dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, NEOBRIDGE SAS pourra résilier de plein droit le Contrat, sans préjudice des autres recours à sa disposition. La résiliation du Contrat pourra intervenir en cas de non-paiement d'une somme exigible au titre du Contrat, non régularisé huit (8) jours après mise en demeure, à cet effet, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels NEOBRIDGE SAS pourrait prétendre. En cas de retard dans le paiement d'une facture associée à l'utilisation de la Plateforme, NEOBRIDGE SAS se réserve la possibilité de suspendre l'accès au Plateforme. L'ensemble des sommes versées à NEOBRIDGE SAS par le Client entreprise à la date de résiliation du Contrat demeure acquis et NEOBRIDGE SAS sera en droit d'exiger le paiement immédiat de toute somme facturée ou demeurant à facturer au regard du Contrat.
ARTICLE 7. CONDITIONS FINANCIÈRES
L'utilisation de la Plateforme par un client entreprise pendant la période d'essai est gratuite. Cette gratuité ne s'applique qu'une seule fois pour un même Client entreprise. A la date de souscription, (la « Date de Souscription »), le Client entreprise devra payer d'avance le prix permettant l'utilisation de la Plateforme pour le mois à échoir. Le prix est calculé sur la base du nombre d'Utilisateurs enregistrés à la Date de Souscription. Une régularisation sera effectuée pour les Utilisateurs qui auront été enregistrés entre la Date de Souscription et la date de la première facturation suivante. La facturation s’effectue chaque mois, au jour de la Date de Souscription sur la base du nombre d’Utilisateurs qui sont enregistré à cette date. Une régularisation sera effectuée pour les Utilisateurs qui auront été enregistrés entre cette date et la date de la première facturation suivante. NEOBRIDGE SAS se réserve le droit de réviser le prix d'accès à la Plateforme en notifiant le Client entreprise par email via le compte administrateur. Ce nouveau tarif prendra effet deux (2) mois après cette notification, le Client entreprise ayant la faculté de résilier le Contrat pendant cette période dans les conditions prévues à l'article 5 – Durée. La poursuite du Contrat vaudra acceptation du nouveau tarif. Toute facture à destination d’un client entreprise est payable dans les cinq (5) jours de sa date d'émission. Sans préjudice des autres recours à la disposition des Parties, le défaut de règlement d'une facture à son échéance relatif à l'utilisation de la Plateforme entraînera de plein droit, outre son exigibilité immédiate, la facturation d'intérêts de retard calculés sur la base d'un taux égal à cinq fois le taux d'intérêt légal appliqué aux sommes restant dues à compter de la date d'exigibilité. Dans la mesure où NEOBRIDGE SAS serait amenée à confier le recouvrement de sa créance à un tiers, le Client entreprise serait redevable, outre des intérêts de retard susmentionné, du remboursement des frais et honoraires engagés pour le recouvrement.
ARTICLE 8. GESTION DU CONTRAT
NEOBRIDGE SAS communiquera avec le Client par email via son compte administrateur. Le Client utilisera son compte administrateur pour communiquer à NEOBRIDGE SAS la liste des Utilisateurs habilités à accéder à la Plateforme. Le Client est responsable de plein droit des actes des Utilisateurs à l'égard de NEOBRIDGE SAS et à l'égard des tiers, y compris les actes de représentation du Client liés à l'exécution, l'inexécution ou à la modification du Contrat ou de la Plateforme, notifiée par NEOBRIDGE SAS par email au Client ou acceptée par un Utilisateur, lequel est, conformément au Contrat, réputé agir au nom et pour le compte du Client. En cas de modification des Conditions Générales d'utilisation de la Plateforme par NEOBRIDGE SAS, chaque modification fera automatiquement partie intégrante du Contrat à compter de l'un ou l'autre des événements visés au paragraphe précédent.
ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROPRIÉTÉ DES DONNÉES HÉBERGÉES
Le client conserve l'entière propriétés des données qu’il héberge sur la plateforme. NEOBRIDGE SAS se réserve le droit de les dupliquer à des fins d’hébergement et de sauvegarde. Tous droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle (qu'ils fassent ou non l'objet d'un enregistrement) ainsi que tout autre droit de propriété ou autre droit portant sur la Plateforme, les interfaces et développements spécifiques en découlant pour les besoins de l'intégration au système d'information du Client, les guides d'utilisation et la documentation y afférent (ci-après désignés ensemble les "Droits") sont et resteront en toutes circonstances la propriété exclusive de NEOBRIDGE SAS ou de ses donneurs de licence. Le Client sera exclusivement responsable des conséquences directes et indirectes de l'intervention d'un tiers ou d'un Utilisateur sur la Plateforme et indemnisera NEOBRIDGE SAS de toutes conséquences (dommages, frais, y compris honoraires d'avocat, etc.) et de toute condamnation en résultant, y compris à l'égard de tiers, prononcée par une décision de justice exécutoire, sans préjudice des autres recours et indemnités dont bénéficierait NEOBRIDGE SAS conformément au Contrat. Données publiées par le client : le client réserve à NEOBRIDGE SAS le droit de publier, dupliquer, copier, exploiter et conserver les données exposées publiquement par le client à travers les fonctionnalités de la plateforme.
ARTICLE 10. DROITS DE TIERS
NEOBRIDGE SAS garantit qu'elle dispose de l'ensemble des droits nécessaires pour que le Client puisse avoir accès à la Plateforme, sous réserve que le Client utilise cet accès conformément aux dispositions du Contrat. NEOBRIDGE SAS garantit le Client entreprise contre toute action en contrefaçon en raison de l'utilisation de l'accès à la Plateforme conformément au Contrat et indemnisera le Client de toute condamnation prononcée à son encontre sur ce fondement résultant d'une décision de justice devenue définitive. En cas d'interdiction d'utiliser tout ou partie de l'accès à la Plateforme, NEOBRIDGE SAS s'engage par ailleurs, à son choix et à ses frais, soit à obtenir le droit pour le Client entreprise de continuer à utiliser l'accès à la Plateforme, soit à remplacer la Plateforme concernée par une application équivalente, soit à modifier la Plateforme concernée de façon qu'il ne soit plus contrefaisant. Si, à la seule discrétion de NEOBRIDGE SAS, aucune des deux solutions ci-dessus n'étaient réalisable ou financièrement pertinente, NEOBRIDGE SAS s'engage à rembourser le Client entreprise de toute somme déjà versée au cours du mois précédent le fait générateur du dommage. Cette garantie s'entend hors élément fourni par le Client entreprise ou donnée accessible via la Plateforme, mais qui n'en constitue pas un des éléments fournis par NEOBRIDGE SAS au Client entreprise et est exclusive de tout autre recours contre NEOBRIDGE SAS. Cette disposition s'applique uniquement à l'issue de la période d'essai gratuit. Dans le cas où le Client entreprise viendrait à être informé de tout cas de contrefaçon de la Plateforme, il s'engage à en aviser immédiatement NEOBRIDGE SAS qui restera seul maître de la défense de ses droits.
ARTICLE 11. SÉCURITÉ
L'accès à la Plateforme se fera à distance, via le réseau Internet, ou 4G par le réseau mobile. L'utilisation d'identifiants et de mots de passe (ci-après, les "Codes d'Accès"), qui seront communiqués par NEOBRIDGE SAS au Client, sera nécessaire pour accéder à la Plateforme lors de chaque connexion. Le Client est seul responsable de la conservation, de la sécurité et de l'intégrité des Codes d'Accès communiqués par NEOBRIDGE SAS à destination du Client ou d'un Utilisateur et s'engage à signaler à NEOBRIDGE SAS toute perte ou usage abusif des Codes d'Accès, dans les meilleurs délais et par tous moyens, à condition de confirmer sans délai à NEOBRIDGE SAS cette perte ou cet usage abusif par lettre recommandée avec accusé de réception. Jusqu'à la réception par NEOBRIDGE SAS d'une telle confirmation par courrier recommandé avec accusé de réception, toute action effectuée par un Utilisateur sur la Plateforme sera réputée effectuée par le Client et relèvera de la responsabilité exclusive du Client à l'égard de NEOBRIDGE SAS et des tiers. NEOBRIDGE SAS se réserve le droit de suspendre l'accès à la Plateforme en cas de suspicion légitime d'usage frauduleux ou de tentative d'usage frauduleux de la Plateforme. NEOBRIDGE SAS informera le Client dans les meilleurs délais d'une telle occurrence.
ARTICLE 12. GARANTIES
Les Parties reconnaissent que, malgré le niveau élevé des normes de sécurité mises en oeuvre par NEOBRIDGE SAS : (i) les données transmises par l'Internet transitent par des réseaux de communication électronique indépendants ayant des caractéristiques et des capacités diverses et qui sont parfois surchargés, (ii) l'Internet est un réseau ouvert et que, par conséquent, les informations transmises par ce moyen ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion frauduleuse, malveillante ou non autorisée dans le système d'information du Client, de piratage d'extraction ou d'altération non autorisée de données, de programmes système et de fichiers, de contamination par des virus informatiques, et (iii) il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées incluant la sensibilisation et le contrôle des activités de ses Utilisateurs afin de protéger leur système d'information et leurs données contre une contamination par des virus et des tentatives d'intrusion non autorisée par des tiers. En conséquence, le Client utilise l'accès à la Plateforme à ses risques et périls. Le Client déclare et garantit à NEOBRIDGE SAS que toutes les opérations effectuées par lui, incluant les Utilisateurs, directement ou indirectement grâce à la Plateforme, seront conformes à la législation applicable à ses activités et au Contrat.
ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ
NEOBRIDGE SAS ne saurait être tenue pour responsable que de ses propres actes au titre du Contrat et ne saurait être tenue pour responsable pour tous dommages indirects susceptibles de découler de l'utilisation de la Plateforme, en ce compris perte de bénéfices, de profit, d'image, de clientèle, d'activité, de réputation ou de gain escompté, le temps passé par les salariés ou prestataires ou perte de chance. NEOBRIDGE SAS ne saurait être tenue responsable des contenus de quelque nature qu'il soit, fournis ou rendus accessibles par le Client et les Utilisateurs, au travers de la Plateforme (ci-après, les "Contenus"). Le Client concède à NEOBRIDGE SAS une licence non exclusive sur les Contenus, portant sur leur utilisation, leur reproduction et l'exploitation des droits y afférents, en ce compris les modifications et traduction, sur tout support pour toute la durée légale de protection des Contenus. NEOBRIDGE SAS garantit au Client que les Contenus du Client ne seront en aucun cas vendus et/ou cédés à un tiers. Le Client reconnait et garantit être titulaire des droits nécessaires et suffisants sur les Contenus. Le Client ne saurait garantir NEOBRIDGE SAS contre toute réclamation ou action de la part de tiers portant sur les Contenus. Le Client indemnisera NEOBRIDGE SAS de toutes conséquences (dommages, frais, y compris honoraires d'avocat, etc.) ou de toute condamnation prononcée au bénéfice de ces derniers à l'encontre de NEOBRIDGE SAS par une décision de justice exécutoire. Le Client garantit à NEOBRIDGE SAS que les Contenus sont légitimement et légalement mis en ligne et non contraires aux bonnes moeurs et aux règles d'ordre public applicables aux Contenus et aux activités du Client, et ne contrefont pas les droits de NEOBRIDGE SAS ou des tiers. Le Client accorde à NEOBRIDGE SAS une licence d'utilisation exclusive de ces Contenus pour les besoins de l'exécution du présent Contrat. Le Client ne saurait garantir NEOBRIDGE SAS contre toutes les conséquences dommageables résultant des Contenus rendus accessibles par le Client ou les Utilisateurs via le Plateforme. En outre, NEOBRIDGE SAS ne pourra être tenue pour responsable de la transmission ou de la qualité de transmission des données, de la qualité et de la disponibilité des réseaux de transmission de données ou des interruptions de service, blocages ou interruptions des moyens de transmission et des moyens de télécommunication ou de l'inaccessibilité de la Plateforme pour cause de Maintenance, mauvais fonctionnement du matériel du Client ou des réseaux de communication électronique. NEOBRIDGE SAS ne saurait être responsable de dommages indirects. Seront considérés comme des dommages indirects les dommages immatériels, notamment frais, y compris les honoraires d'avocat. En tout état de cause, la responsabilité de NEOBRIDGE SAS ne saurait être engagée qu'en conséquence d'une décision de justice devenue définitive, à condition qu'une action en justice ait été engagée à son encontre dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture couvrant la période de survenance du fait générateur de cette responsabilité et ne saurait excéder, toutes causes confondues un montant égal à mille (1.000) euros. Le plafond de mille (1.000) euros sera écarté en cas de dol ou de faute lourde de NEOBRIDGE SAS. L'introduction d'une réclamation, quelle qu'elle soit, par le Client, ne saurait autoriser le Client à retenir le paiement d'une somme résultant du Contrat et arrivée à échéance de paiement.
ARTICLE 14. FORCE MAJEURE
Les Parties ne sauraient être responsables en cas d'impossibilité d'exécuter le Contrat en raison d'un cas de Force Majeure, tel que défini par la jurisprudence française. En outre, seront assimilés à des cas de Force Majeure pour les besoins du Contrat, tout acte de terrorisme, de guerre, étrangère ou civile, de séisme, de chute d'aéronef ou d'avion, d'incendie, d'inondation, de tempête ou tout état de catastrophe naturelle, de grève extérieure à la Partie invoquant le cas de Force Majeure, de dégradation, de suspension ou d'altération d'un moyen de communication électronique utilisé dans le cadre des services restrictions d'énergie, de restrictions gouvernementales, légales ou réglementaires, et plus généralement de tous faits ou événements indépendants de la volonté de NEOBRIDGE SAS empêchant l'exécution normale du Contrat. En cas de prolongation d'un cas de Force Majeure au-delà de trente (30) jours consécutifs, chaque Partie disposera de la faculté de mettre fin au Contrat par notification à l'autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 15. NOTIFICATIONS
Sauf disposition contraire, toutes notifications et communications devant être remises à une Partie par email via le compte administrateur du Client. Toute Partie pourra modifier ses coordonnées par notification à l'autre Partie en application du présent Article.
ARTICLE 16. CONFIDENTIALITÉ
Les Parties s'engagent à ne pas utiliser et à préserver la confidentialité des informations qu'elles peuvent recevoir en ce qui concerne l'autre Partie, de tous documents et informations échangés entre elles au titre du Contrat, sauf pour les stricts besoins de l'exécution du Contrat. Cette obligation survivra à la fin du Contrat pour quelque motif que ce soit pour une durée de deux (2) ans. Cette obligation de confidentialité et de non-utilisation ne s'appliquera plus dans le cas où les informations et/ou les documents viennent à tomber ou sont tombés dans le domaine public sans faute de la Partie qui les a reçus, ou dans le cas où une Partie est tenue de répondre à une ordonnance judiciaire ou à une demande de divulgation émanant d'une autorité publique habilitée par la loi, sous réserve d'en informer l'autre Partie afin que cette dernière puisse faire valoir ses arguments en vue de s'opposer à une telle divulgation.
ARTICLE 17. PREUVE
Les Parties conviennent que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre les Parties constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d'un acte sous seing privé. Les Parties s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l'opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent notamment à la notification par NEOBRIDGE SAS au Client des modifications du Contrat ou à leur acceptation par un Utilisateur dans les conditions visées à l'ARTICLE 8 ci-dessus "Gestion du Contrat". Les dispositions du paragraphe précédant ne sont pas applicables aux notifications entre les Parties prévues par courrier recommandé avec accusé de réception.
ARTICLE 18. RÉFÉRENCES
Chaque Partie aura la possibilité de mentionner les références commerciales relatives à l'autre Partie dans des supports de communication et de publication relatifs au Plateforme.
ARTICLE 19. DONNÉES PERSONNELLES
L'accès et l'utilisation de la Plateforme peut donner lieu à la collecte et au traitement de données personnelles, dont l'utilisation est soumise aux dispositions des lois applicables en matière de protection des données. NEOBRIDGE SAS garantie au Client que les données personnelles afférentes au Client ne seront divulguées qu'aux seules personnes en charges de l'utilisation de la Plateforme. NEOBRIDGE SAS garantit au Client que les données personnelles afférentes au Client et dont NEOBRIDGE SAS est le responsable de traitement ne seront en aucun cas vendus et/ou cédés à un tiers. Le Client s'engage à informer les Utilisateurs concernés et les personnes dont les données sont confiées à NEOBRIDGE SAS dans le cadre de la Plateforme souscrits, du fait qu'ils ont un droit d'accès à leurs données personnelles et à la rectification de celles-ci, qui peut s'exercer auprès de NEOBRIDGE SAS dans les conditions prévues par la loi. En outre, l'utilisation de la Plateforme peut impliquer l'utilisation de "cookies", indispensables au fonctionnement de la Plateforme.
ARTICLE 20. DISPOSITIONS DIVERSES
Le fait pour NEOBRIDGE SAS de ne pas exercer ses droits au titre des dispositions du Contrat ne saurait être interprété comme constitutif d'une renonciation à ces droits. Chacune des Parties s'engage, pendant la durée du Contrat et deux ans après la fin du Contrat pour quelque cause que ce soit, à ne pas recruter ou tenter de recruter de personnel de l'autre Partie, sauf accord préalable et écrit de l'autre Partie. En cas de manquement, la Partie fautive s'engage à verser à l'autre Partie, sans préjudice des autres recours à sa disposition, une indemnité égale au montant des salaires bruts perçus pendant les douze (12) mois précédant le départ du personnel concerné. Sauf accord préalable et écrit de l'autre Partie, chaque Partie s'interdit de céder ou de transférer à un tiers tout ou partie de ses droits ou obligations découlant du Contrat. Le Client reconnait et accepte que NEOBRIDGE SAS puisse faire appel à des sous-traitants et recourir à des agents aux fins de l'exécution du Contrat. Si une disposition du présent Contrat est ou devient illégale, nulle ou inopposable, cela n'affectera en rien la validité ou l'opposabilité d'une autre disposition du Contrat. Le présent Contrat remplace tous les accords, conventions, incitations et conditions, antérieurs et concomitants, explicites ou implicites, verbaux ou écrits, de quelque nature qu'ils soient, eu égard à son objet. Le présent Contrat est soumis au droit français, qui en régira également l'interprétation et l'application. Le Tribunal de Commerce de Metz aura compétence exclusive pour connaître de tous différends découlant du Contrat et de ses avenants, y compris, sans y être limité, en ce qui concerne son existence, sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation ainsi que toutes conséquences en résultant, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ou référé.