Neobridge - CGV/CGU

CGV/CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées par la société ACF Neobridge ci-après dénommée ACF Neobridge auprès des clients professionnels et particuliers ci-après dénommés Clients.

ACF Neobridge est un organisme de formation qui dispense essentiellement des formations en langues et des formations digitales enregistré sous le numéro 803 711 456 dont le siège social se situe au 1, Rue Jean Antoine Chaptal 57070 Metz.

En validant son inscription à une formation ACF Neobridge, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite inscription et l’intégralité des Conditions Générales de Vente.

L’utilisation du site www.neobridge.com implique l’acceptation pleine et entière de ses Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  www.neobridge.com  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ACF Neobridge, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates de l’intervention.

Définition

« Service » désigne les prestations fournies par ACF Neobridge et comportent des prestations de formation facturées dont les Clients bénéficient dans le cadre des actions de formation et/ou diffusion de ressources pédagogiques.

Le « Client » est une personne qui souhaite bénéficier d’actions de formation se référant au domaine de l’apprentissage des langues et du digital (liste non exhaustive) et tous autres thèmes couverts par ACF Neobridge.

« Durée d’utilisation » : désigne la durée de mise à disposition du service pour un utilisateur. Toute formation est à durée déterminée et ne peut excéder 12 mois (date anniversaire). On appelle la date de début de la formation la date d'inscription ou d’ouverture du service dans le cas de contenus e-learning.

« Formation e-learning » : Formation mixant plusieurs types de modalités de formation, comme par exemple la visioformation avec un accès à une plateforme d’autoformation.

Dans le cas où la formation, validée par le Client, n’a pas démarrée dans les 3 mois de l’inscription, ACF Neobridge se réserve le droit de facturer ladite commande sans réserve.

Objet

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles d’une part ACF Neobridge met à disposition le Service auquel souscrit le Client et d’autre part le fonctionnement et l’utilisation du dit service.

Durée

Le présent contrat entre en vigueur à compter de la signature du dossier de formation signé par les deux parties pour la durée nécessaire à la réalisation de la prestation de service.

Commande

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande suppose que le Client accepte le contenu de la prestation.

Dossier de formation

Le dossier de formation est l’élément qui détail la prestation fournie par ACF Neobridge, les conditions de réalisation de celle-ci et qui définit les obligations réciproques entre les différents tiers.

Il contient :

Le dossier pourra être envoyé au stagiaire sur simple demande de celui- ci.

Annulation d’inscription

Toute annulation d’inscription du fait du Client, doit être signalée par téléphone le plus rapidement possible et confirmée par écrit (en recommandé avec accusé de réception). Sinon l’annulation ne sera pas confirmée.

ACF Neobridge se réserve le droit de facturer le travail de mise en place (enregistrement dans notre système informatique, inscription à un test de positionnement, évaluation ou préconisation au client, prise de contact avec un OPCA, etc.).

Tout formation commencée est due en entier.

Abandon de formation

En cas de résiliation ou d'abandon de la formation du fait du Client, moins de 10 jours calendaires avant le début de la formation ou après le début des formations, le Client devra s'acquitter au bénéfice du Prestataire d'une indemnité à titre de clause pénale d'un montant égal à 100% du prix de formation restant dus.

ARTICLE 11. SÉCURITÉ
L'accès à la Plateforme se fera à distance, via le réseau Internet, ou 4G par le réseau mobile. L'utilisation d'identifiants et de mots de passe (ci-après, les "Codes d'Accès"), qui seront communiqués par NEOBRIDGE SAS au Client, sera nécessaire pour accéder à la Plateforme lors de chaque connexion. Le Client est seul responsable de la conservation, de la sécurité et de l'intégrité des Codes d'Accès communiqués par NEOBRIDGE SAS à destination du Client ou d'un Utilisateur et s'engage à signaler à NEOBRIDGE SAS toute perte ou usage abusif des Codes d'Accès, dans les meilleurs délais et par tous moyens, à condition de confirmer sans délai à NEOBRIDGE SAS cette perte ou cet usage abusif par lettre recommandée avec accusé de réception. Jusqu'à la réception par NEOBRIDGE SAS d'une telle confirmation par courrier recommandé avec accusé de réception, toute action effectuée par un Utilisateur sur la Plateforme sera réputée effectuée par le Client et relèvera de la responsabilité exclusive du Client à l'égard de NEOBRIDGE SAS et des tiers. NEOBRIDGE SAS se réserve le droit de suspendre l'accès à la Plateforme en cas de suspicion légitime d'usage frauduleux ou de tentative d'usage frauduleux de la Plateforme. NEOBRIDGE SAS informera le Client dans les meilleurs délais d'une telle occurrence.
Financement OPCA

Le règlement préalable de la formation conditionne la mise en place de la prestation de service sauf conditions particulières spécifiées contractuellement ou dans le cadre d'un accord de prise en charge par l’OPCA du Client.

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient notamment :

ACF Neobridge transmettra le dossier à l’OPCA dont le stagiaire dépend pour la demande de prise en charge.

Dans certains cas, il est nécessaire que cette demande soit faite par le stagiaire qui soumet une demande de prise en charge auprès de l’OPCA dont il dépend.

A noter que le délai de traitement d’un dossier peut prendre jusqu’à deux (2) mois et plus dans certains cas. L’accord de financement doit être communiqué par l’OPCA pour que la formation puisse démarrer.

En cas de prise en charge partielle par l'OPCA, la différence sera directement facturée par ACF Neobridge au client.

Si l'accord de prise en charge de l'OPCA ne parvient pas à ACF Neobridge le 1er jour de la formation, ACF Neobridge se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

En cas de non-règlement par l’organisme de gestion des fonds de formation, quelle qu’en soit la cause, ACF Neobridge se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

Dans le cadre où les documents de type attestations de formation, attestations de fin de formation ou feuilles de présence (liste non exhaustive) ne sont pas envoyés par le Client à ACF Neobridge dans un délai de 15 jours maximum suite à la demande d’ACF Neobridge, ACF Neobridge se réserve le droit de facturer le client en direct sans que celui-ci ne puisse s’y opposer.

Visioformation

La mise en place d'un parcours nominatif est non cessible à une tierce personne. Le délai d'annulation des sessions de visioformation est de 48 heures jours ouvrés et le Client devra en informer son formateur par tous les moyens qu’il a à sa disposition (téléphone, mail, courrier, plateforme Neobridge, etc.)

E-learning

Le retour de l’accord par le Client, ou par l’OPCA dont il dépend, à ACF Neobridge conditionne la mise en place de la prestation sauf conditions particulières spécifiées contractuellement.

La ou les accès à la plateforme sont nominatifs, non cessibles et non transférables.

Le client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plate-forme de formation. Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

L’impossibilité d’effectuer la formation pour quelle que cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel du client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat auprès d’ACF Neobridge.

Responsabilité

Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au Client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation.

ACF Neobridge ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client. Le Client s’engage à informer ACF Neobridge de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et mot de passe dès qu’il en a connaissance.

Tarifs

Tous les prix sur les devis et factures éditées par ACF Neobridge sont indiqués en euros TTC.

ACF Neobridge bénéficie des dispositions du décret 94-764 du 30/08/1994 au titre d’activités s’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle. La société est exonérée de TVA selon l’article 261-4-4 du CGI.

Les prix sont modifiables à tout moment par ACF Neobridge sans préavis.

Chaque demande spécifique fait l’objet d’un devis de la part d’ACF Neobridge adressé au client et implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

La durée de validité de nos prix est de 3 mois à compter de la date indiquée sur le devis.

Toute formation commencée est due en entier.

Les factures sont payables en euros, à 30 jours date de facture, sans escompte. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 du code du commerce et D. 441-5 du code du commerce. ACF Neobridge se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.

Refus de commande

Dans le cas où un Client passerait une commande à ACF Neobridge, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), ACF Neobridge pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Convention

Une convention de formation est conclue entre les parties en application du Code du travail. Cette convention vise les actions de formation suivies par les stagiaires. Elles sont nominatives.

La durée, la nature de la formation, les moyens mis en œuvre, etc. sont précisés dans le document de présentation des programmes de formation.

A l’issue de la formation, ACF Neobridge met à disposition de l’apprenant une attestation de fin de stage directement accessible en ligne.

Responsabilité d’ACF Neobridge

ACF Neobridge est expressément tenue au titre des présentes d’une obligation de moyen.

La responsabilité de ACF Neobridge ne saurait être recherchée dans l’exécution des prestations lorsqu’il y a :

Ou en cas de dommages indirects tels que préjudice commercial, perte de clientèle ou d’image de marque subie par le client ou un tiers.

Conditions techniques

Le client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la solution de formation ACF Neobridge. Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

Voici les prérequis techniques :
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ACF Neobridge est autorisée (sauf avis contraire du client) à citer à titre de référence le nom de ses clients et la nature de la prestation réalisée.

Force majeure

Aucune Partie ne sera responsable de l'inexécution de ses obligations si et dans la mesure où cette inexécution est due à un cas de force majeure telle que cette notion est définie par la jurisprudence française.

La Partie qui invoque le cas de force majeure doit en avertir l'autre Partie, sans délai, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en lui précisant les motifs, les conséquences prévisibles et leur durée probable. Elle prendra toutes les mesures qui s'imposent pour limiter les conséquences du cas de force majeure.

A défaut d'accord sur les mesures à prendre et si la situation de force majeure se prolonge plus de quarante (40) jours à compter de sa notification, la Partie qui se voit opposer la force majeure sera en droit de résilier les Contrats d’Application en cours, sans qu'aucune des Parties ne puissent prétendre à une quelconque indemnité supplémentaire.

Conditions de paiement

Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de ACF Neobridge en indiquant le numéro de facture.

Pour le particulier, le paiement s’effectue à la commande. Le particulier règle la totalité sous forme de chèque ou virement bancaire.

La facture et les éléments liés à la formation peuvent être adressés directement à un organisme de gestion de fonds de formation (OPCA) à condition de recevoir de la part de cet organisme un accord de prise en charge avant la prestation de formation et qu’ACF Neobridge accepte ce mode de facturation.

En cas de non-règlement par l’organisme de gestion de ses fonds de formation, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du Client. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité. En d'autres termes, le client s'engage à rester solidaire de son successeur à l'égard d’ACF Neobridge.

Dans le cas d’une formation CPF (compte personnel de formation), si le stagiaire pour quelques raisons que ce soient, ne peut effectuer sa formation ou sa certification ou bien, ne se logue pas sur sa plateforme d’autoformation ou bien annule sa formation, ACF Neobridge est en droit de facturer directement le Client de la somme correspondante aux prestations annulées ou pour la prestation qui aurait dû être dispensée par ACF Neobridge.

Renonciation

Le fait pour ACF Neobridge de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Loi Applicable

Les Conditions Générales et tous les rapports entre ACF Neobridge et ses Clients relèvent de la Loi française.

Attribution de compétences

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Metz quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société ACF Neobridge qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

Élection de domicile

L’élection de domicile est faite par ACF Neobridge à son siège social au 1, Rue Jean Antoine Chaptal 57070 Metz.



CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Objet

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Neobridge et leur utilisation par les utilisateurs.

Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur.


Nous vous encourageons à consulter tout de même la politique de protection des données personnelles avant l’utilisation de notre plateforme. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation de ces présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Eventuellement, en cas de non-acceptation des Conditions Générales d’Utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Mentions légales

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Accès au site
Ouverture de compte

Le site Neobridge est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet et les matériels informatiques nécessaires. Il est nécessaire pour tout utilisateur de se connecter à l’aide de son identifiant et mot de passe pour accéder aux services réservés aux membres.

L’utilisateur devra fournir son identité complète, une adresse email valide ainsi que toutes les informations obligatoires nécessaires pour la création du compte en ligne dont l'utilisation est soumise aux dispositions des lois applicables en matière de protection des données. Les comptes créés par des robots ou des méthodes automatiques sont formellement interdits.

L’utilisateur ayant un compte sur notre plateforme a un droit d'accès à leurs données personnelles et à la rectification de celles-ci, qui peut s'exercer auprès d’ACF Neobridge dans les conditions prévues par la loi.

Utilisation de la plateforme

Chaque client d’ACF Neobridge disposera d'un identifiant et d'un mot de passe qui sont strictement personnels, l’identifiant est personnel et ne peut être utilisé par plusieurs utilisateurs.

La plateforme permet à ses clients d’accéder à des fonctionnalités telles que :

En outre, l’utilisateur accepte que sons (ses) avis et notation(s) soient récolté(e)s par ACF Neobridge. Son (ses) avis et notation(s) pourront être modéré(e)s par ACF Neobridge et pourront être affiché(e)s sur la plateforme Neobridge.

Le site met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. ACF Neobridge s'efforcera de prévenir le client de toute maintenance prévue au moins quarante-huit (48) heures à l'avance, sauf notamment en cas d'urgence.

L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation à la suite d’une interruption ou une suspension temporaire du site.

Il est possible de nous contacter à l’adresse contact@neobridge.fr ou via le formulaire de contact (https://www.neobridge.com Rubrique « Contact »).

Propriété intellectuelle

Les marques, les interfaces, les guides d’utilisation, la documentation et tout autre contenu du site sont et resteront en toutes circonstances la propriété exclusive d’ACF Neobridge et font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la propriété intellectuelle.

Tout contenu mis en ligne par l'utilisateur est de sa seule responsabilité. L'utilisateur s'engage notamment à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'utilisateur.

Le client réserve à ACF Neobridge le droit de publier, dupliquer, copier, exploiter et conserver les données exposées publiquement par le client à travers les fonctionnalités de la plateforme.

ACF Neobridge se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription sur le site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Nous portons une attention particulière à la protection des données personnelles collectées lors de l’utilisation de la plateforme. Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles, les cookies et leurs finalités, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données personnelles (Politique des protections de données) dont le contenu fait parti intégrante de ces Conditions Générales d’Utilisation.

Responsabilité
Responsabilité d'ACF NEOBRIDGE

Responsabilité des Clients
Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web qui ne sont pas gérés par ACF Neobridge. ACF Neobridge décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toutes page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En effet, ACF Neobridge se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, s’il estime le site non conforme à sa politique éditoriale.

Force majeure

Les parties ne sauraient être responsables en cas d'impossibilité d'exécuter le contrat en raison d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française et plus généralement de tous faits ou événements indépendants de la volonté d’ACF Neobridge empêchant l'exécution normale du contrat.

Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où se déroulera la force majeure si cet évènement est temporaire. En cas de prolongation d'un cas de force majeure au-delà de trente (30) jours consécutifs, chaque partie disposera de la faculté de mettre fin au contrat par notification à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.

Mise à jour et modification

ACF Neobridge se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En cas de modification, ACF Neobridge informera par email ou via la plateforme Neobridge ses utilisateurs pour leur permettre d’examiner les modifications apportées. Chaque modification apportée fera automatiquement partie intégrante du contrat deux (2) mois après avoir notifié le client.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français, qui en régira également l’interprétation et l’application.

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls le Tribunal de Commerce de Metz est compétent. Cette attribution de compétences s’applique également en ce qui concerne son existence, sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation ainsi que toutes conséquences en résultant, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ou référé.


1 Pour toute demande d’une copie du dossier de formation, veuillez nous contacter au 03.87.76.03.50 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 18h.